Que vous habitiez à Toulon dans le Var ou sur le reste du territoire, l’année 2022 annoncera une nouvelle réforme qui touchera, au minimum, plus de deux millions de Français. La nouvelle démarche permet le paiement immédiat du crédit d’impôt pour les services à la personne. Nous vous invitons à découvrir plus de détails sur ce nouvel avantage fiscal.
Crédit d’impôt : simplification pour les services à la personne
La généralisation du crédit d’impôt instantané a été actée officiellement dans le nouveau projet de finance qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Pour simplifier la réforme, les services à domicile seront remboursés aux ménages qui embauchent des salariés à domicile à 50 % de la part du fisc. Le crédit d’impôt immédiat est plafonné à 12 000 euros. Les bénéficiaires pourraient le percevoir immédiatement. Deux millions de Français seront concernés par cette mesure. Il convient de préciser que cette démarche a été testée durant une année dans deux départements à savoir l’île de France et le Nord. L’Urssaf a donné son avis favorable pour l’élargir sur les autres villes de France.
En effet, avant la validation du nouveau projet de loi, il fallait attendre 18 mois pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Une lenteur qui a explosé le travail au noir.
En effet, l’ancienne démarche favorisait la non-déclaration des employés. Une réalité confirmée par les statistiques de la fédération du service aux particuliers. Selon les chiffres de l’institution, le travail dissimulé a atteint 40 % des travaux dans certaines périodes.
Avec cette nouvelle loi, les spécialistes estiment que les nouvelles mesures vont générer plus de 200 mille emplois dans les années à venir. Dans la même lignée, cet accompagnement de l’État vise à amortir les répercussions désastreuses de la pandémie. Il est primordial de rappeler que les confinements répétitifs et les restrictions sanitaires ont frappé le secteur des services de plein fouet. Par le biais des nouvelles réformes, le gouvernement veut relancer une économie qui stagne depuis un bon moment.
Mise en place progressive
Ce processus sera mis en place progressivement selon un calendrier précis. La complexité des dispositifs de déclaration est la raison de cette gradation. À partir du premier janvier 2022, ce sont les particuliers embauchant directement un salarié qui seront concernés en premier lieu. À compter d’avril 2022, la nouvelle loi sera élargie pour atteindre tous les clients de sociétés prestataires et mandataires. Dans le cadre de notre service de femme de ménage à Toulon sera effectif pour nos clients à partir d’Avril 2022. En 2023, la réforme touchera le crédit d’impôt pour la garde des enfants. Par contre dans le cadre de notre service d’aide à domicile à Toulon les bénéficiaires de l’allocation personnalisée autonomie et de la prestation compensatoire du handicap doivent attendre l’année 2024 pour profiter de cette démarche.
La fiscalité est un sujet sensible en Hexagone. Les aides de l’État portent à alléger les charges quotidiennes des Français dans une conjoncture qui reste délicate.
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